Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
Le présent site est édité par Julie Saurel, entrepreneure individuelle sous le nom commercial Julie S Graphiste / Webdesigner, immatriculée sous le numéro SIRET : 818 730 087 00017, dont le siège social est situé au :
15 rue principale, 12460 St Amans-des-Côts, France
Adresse email de contact : contact@juliegraphisme.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques téléchargeables (templates) proposés sur le site Julie S Graphiste / Webdesigner, accessible à tous publics.
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
3. Produits
Les produits proposés sont des templates numériques (fichiers téléchargeables), disponibles uniquement en version électronique. Aucun produit physique n’est livré.
Les descriptions des produits sont fournies sur chaque fiche produit. L’acheteur est invité à lire attentivement ces informations avant tout achat.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) net de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI – auto-entrepreneur).
Julie Saurel se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande s’effectue via le site internet, par ajout du ou des produits au panier et validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation du paiement. Le client pourra alors accéder au téléchargement immédiat du produit.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe. Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés.
La commande est considérée comme confirmée après acceptation du paiement.
7. Livraison
Les produits étant numériques, aucune livraison physique n’est effectuée. Après paiement, le client reçoit un lien de téléchargement ou accède directement à ses fichiers via son espace client ou email.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ou retour ne sera effectué après l’achat.
9. Propriété intellectuelle
Tous les produits vendus sur le site sont la propriété exclusive de Julie Saurel. Ils sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, revente, diffusion, modification ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite, sauf mention contraire précisée sur la fiche produit ou licence jointe.
L’achat d’un produit donne droit à une licence d’utilisation personnelle. Pour une utilisation commerciale ou pour des tiers, l’achat d’une licence spécifique peut être requis.
10. Responsabilité
Julie Saurel ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des templates et de leur conformité aux réglementations en vigueur (notamment RGPD, accessibilité web, etc.).
11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion des achats. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site (à compléter avec un lien si tu en as une).
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande par email à l’adresse de contact du site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGV, les produits ou le site, vous pouvez contacter :
Julie Saurel
15 rue principale, 12460 St Amans-des-Côts
Email : contact@juliegraphisme.fr